Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/08/2010 (Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)

Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 août 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8

-Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 5 juin 1998

Art. 2

-Arrêté du 1 août 2002

Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 3

-Arrêté du 28 août 1997