Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Les méthodes d'essai complétant l'annexe sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.