Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)
Le directeur du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.