Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/08/2010 au 13/09/2014 (Arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du Centre d'analyse stratégique et affichée dans les locaux quarante-cinq jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le directeur du Centre d'analyse stratégique statue sans délai sur ces réclamations.