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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)


Les commissions consultatives paritaires comprennent des représentants titulaires de l'administration, dont le directeur général du Centre d'analyse stratégique, président, d'une part, et des représentants du personnel, d'autre part, répartis comme suit :


REPRÉSENTANTS
du personnel

REPRÉSENTANTS
de l'administration

1re commission consultative paritaire (catégorie A)

2 titulaires

2 titulaires

2e commission consultative paritaire (catégorie B)

1 titulaire

1 titulaire

3e commission consultative paritaire (catégorie C)

1 titulaire

1 titulaire




Les commissions comprennent en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.
Le secrétariat des commissions est assuré par la division des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par les commissions, en leur sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Les commissions élaborent leur règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du directeur du Centre d'analyse stratégique.