Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)
Il est institué au Centre d'analyse stratégique trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.