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Article Annexe AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article Annexe AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX


INVESTISSEMENTS

PLAFOND GLOBAL

de dépenses éligibles

(2008-2013)


CLÔTURE MOBILE



Acquisition de moyens de contention :

- électrificateur ;

- clôtures mobiles.


Troupeaux collectifs : 10 000 €

Troupeaux individuels : 5 000 €



INVESTISSEMENTS

PLAFOND

de dépenses éligibles


CHIEN

DE PROTECTION


Acquisition

375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)



Stérilisation

250 €

(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.


GARDIENNAGE

PLAFONDS

d'aide mensuel


FORFAIT MENSUEL

Salarié

2 200 €



Prestataire de service

1 100 €



Eleveur gardien

Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques



400 €



Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations



620 €

PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ


ÉTUDES

PLAFOND

de dépenses éligibles


Diagnostic pastoral

6 000 €

Diagnostic pastoral

+

Analyse de vulnérabilité


6 000 €

+

2 000 €


Analyse de vulnérabilité

4 000 €