Articles

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX


INVESTISSEMENTS

PLAFOND GLOBAL

de dépenses éligibles

(2008-2013)


CLÔTURE MOBILE



Acquisition de moyens de contention :

- électrificateur ;

- clôtures mobiles.


Troupeaux collectifs : 10 000 €

Troupeaux individuels : 5 000 €



INVESTISSEMENTS

PLAFOND

de dépenses éligibles


CHIEN

DE PROTECTION


Acquisition

375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)



Stérilisation

250 €

(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.


GARDIENNAGE

PLAFONDS

d'aide mensuel


FORFAIT MENSUEL

Salarié

2 200 €



Prestataire de service

1 100 €



Eleveur gardien

Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques



400 €



Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations



620 €

PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ


ÉTUDES

PLAFOND

de dépenses éligibles


Diagnostic pastoral

6 000 €

Diagnostic pastoral

+

Analyse de vulnérabilité


6 000 €

+

2 000 €


Analyse de vulnérabilité

4 000 €