Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2010 au 17/01/2013 (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION "GROUPEMENT OU ASSIMILÉ"

Groupement de gendarmerie départementale.

Groupement de gendarmerie mobile.

Groupement des gendarmeries spécialisées.

Gendarmerie de l'armement.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.

Centre administratif de la gendarmerie nationale.

Centre technique de la gendarmerie nationale.

Régiment de la garde républicaine.

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.