Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2010 au 17/01/2013 (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION "RÉGION OU ASSIMILÉE"

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Région de gendarmerie.

Garde républicaine.

Gendarmerie de l'air.

Gendarmerie maritime.

Gendarmerie des transports aériens.

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.