Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/08/2010 au 01/09/2011 (Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
― licence ;
― licence professionnelle ;
― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.