Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris)
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.