Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2010 au 31/01/2026 (Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris)

Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.