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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010)


En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.