Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.