Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
La durée de cette formation est fixée à deux semaines consécutives à raison de sept heures par jour.
Son programme et la qualification des intervenants sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.
Le nombre de stagiaires prévu par stage ne doit pas être supérieur à quinze.