Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/08/2010 (Arrêté du 2 août 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit :
Pour l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg), par l'Institut français du Royaume-Uni.
Pour le centre culturel de Bobo Dioulasso, par l'Institut français du Burkina Faso.