Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)
En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction de la part du conseiller « concertation » ou du vice-conseiller, le commandant de la formation considérée peut mettre fin à son mandat.