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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)


Les présidents de catégories élus, au sein de la gendarmerie nationale, en application des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives seront maintenus en fonction jusqu'à la nomination, en application du présent arrêté, des présidents du personnel militaire.