Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.