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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Données brutes

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Répartition catégorielle des meublés de tourisme., Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Classement des gîtes de France., Art. Annexe III