TABLEAU DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
A. Mode d'emploi du tableau de classement des meublés de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres, soit " Equipements et aménagements", "Services aux clients", et "Accessibilité et développement durable" ;
b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X.
Les critères à la carte sont notés d'un O.
Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés. c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".
Pour être classé dans une catégorie donnée, un meublé de tourisme doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :|
CATEGORIE |
|||||
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1* |
2* |
3* |
4* |
5* |
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|
Nombre de points obligatoires maximum (NB) |
165 |
174 |
201 |
223 |
237 |
Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
2. Points correspondant à des critères à la carte :|
CATEGORIE |
|||||
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1* |
2* |
3* |
4* |
5* |
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Nombre de points à la carte à atteindre |
7 |
14 |
21 |
25 |
28 |
B. Pré-requis
Un logement meublé d'une pièce d'habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 ml lorsque la cuisine est séparée ou au moins 12 ml lorsqu'il existe un coin cuisine.