Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 9, Art. 11, Art. 12-1