Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1997
Art. 1