Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. ANNEXE II