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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)


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RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)
ALSACE
3 262,50
AQUITAINE
4 567,50
AUVERGNE
1 957,50
BOURGOGNE
2 610,00
BRETAGNE
3 915,00
CENTRE
3 915,00
CHAMPAGNE-ARDENNE
2 610,00
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
652,50
FRANCHE-COMTÉ
1 957,50
ÎLE-DE-FRANCE
16 312,50
LANGUEDOC-ROUSSILLON
3 262,50
LIMOUSIN
1 957,50
LORRAINE
3 915,00
MIDI-PYRÉNÉES
3 262,50
NORD - PAS-DE-CALAIS
7 177,50
BASSE-NORMANDIE
2 610,00
HAUTE-NORMANDIE
2 610,00
PAYS DE LA LOIRE
3 915,00
PICARDIE
3 262,50
POITOU-CHARENTES
2 610,00
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
7 830,00
RHÔNE-ALPES
9 135,00
GUADELOUPE
652,50
MARTINIQUE
652,50
GUYANE
652,50
LA RÉUNION
652,50
TOTAL
95 917,50