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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Isère est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère est sis 11, rue Elie-Vernet, BP 1511, 38025 Grenoble Cedex 01.