Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche)


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Drôme ;
Ardèche.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 50, rue Denis-Papin, 26000 Valence.