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Article L123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le maire. Le dossier soumis à l'enquête comprend, en annexe, les avis des personnes publiques consultées.


Après l'enquête publique, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.


Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.