Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.