Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.