Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 février 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6