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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)



Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-09-SE

Chaudière collective de type basse température
avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 75).
Pour le contrat :
Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
Le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT
en kWh cumac
pour un appartement
X
 FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage
 H1
 41 000
 0,3
 < 35
 1
H2
 33 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 22 000
 1
 60 ― 80
 3

Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 52 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 44 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 33 000
 2,2
 > 130
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :


DURÉE
du contrat
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,19
7 ans
 1,22
8 ans
 1,24

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-34


Ventilation naturelle hygroréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maison individuelle et appartement existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible ou électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la ventilation naturelle hygroréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 75).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
Zone
climatique
 APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
 AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
 CHAUFFAGE
électrique
X
 FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
H1
 3 600
 8 200
 3 900
 0,6
 < 40
 1
0,7
 41 ― 60
 2
H2
 3 000
 6 700
 3 200
 1
 61 ― 80
 3
1,4
 81 ― 100
 4
H3
 2 000
 4 500
 2 100
 1,7
 101 ― 130
 5
2,2
 > 131
 6 et +

MAISON
individuelle		 APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
 AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
 CHAUFFAGE
électrique
X
 FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
Zone
climatique
H1
 9 300
 15 400
 8 500
 0,4
 < 40
 1
0,4
 41 ― 60
 2
H2
 7 600
 12 600
 7 000
 0,7
 61 ― 80
 3
0,9
 81 ― 100
 4
H3
 5 100
 8 400
 4 700
 1,1
 101 ― 130
 5
1,4
 > 131
 6 et +

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-06


Isolation de combles ou de toitures (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1.2 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


SECTEUR D'ACTIVITÉ
 KWh cumac/m²
d'isolant posé
Bureaux et enseignement
 1 500
Commerce
 1 900
Tertiaire d'hébergement
 3 000

En application de l' article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-20


Remplacement d'un climatiseur existant
par un climatiseur fixe de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).
Contrat de maintenance signé par un professionnel.
Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ
 MONTANT
en kWh cumac
X
 PUISSANCE EN kW
X
 ZONE CLIMATIQUE
 FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
 450
P
 H1 et H2
 1
Commerces
 660
Hôtellerie-restauration
 880
 H3
 2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25


Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
 SECTEUR
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
 Energie de chauffage
Electricité
 Combustible
H1
 290
 510
 Enseignement
 1
H2
 230
 420
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 160
 280
 Restauration, autres locaux
 0,5
Bureaux
 0,4
Locaux sportifs 0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-05

Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière
de production de vapeur ou d'eau surchauffée
1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
L'installation doit comporter une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


 MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
 X
 Pn
1 × 8
 2 × 8, 6 j/7
 3 × 8 arrêt week-end
 3 × 8 sans arrêt week-end
Montant kWh cumac
 230
 530
 640
 930

Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°IND-UT-07


Ordinateur climatique avec module
d'intégration de température

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres maraîchères et horticoles.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


ACTIVITÉ
 MONTANT EN kWh cumac/m²
de serre chauffée
Serres maraîchères
 140
Serres horticoles
 71

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-EC-04


Luminaire d'éclairage extérieur

1. Secteur d'application :
Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).
Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.
Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.
Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire d'éclairage extérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Est éligible à cette action tout luminaire qui respecte les trois exigences suivantes :
― ensemble optique fermé d'un indice de protection (IP) de 55 minimum ;
― éfficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ;
― valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire installé, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 20 % en éclairage d'ambiance.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

6 400 kWh cumac/luminaire