Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.