Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.