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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/09/2008 au 01/01/2015 (Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-07

Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant unitaire en kWh cumac/m² d'isolant.

290

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-39

Pompe équipée d'un système
de variation électronique de vitesse

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPLICATION	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac	X	PUISSANCE DU MOTEUR de la pompe en kW
Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau	21 000		P

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-40

Circulateur à rotor noyé de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac	X	PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1	27 000		P
H2	25 000
H3	21 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-01-GT

Isolation de combles ou de toitures
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
2,5 m².K/W ≤ R < 5 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 5 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement	0,4
Zone climatique	Electricité	Combustible	Zone climatique	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 100	1 700	H1	2 400	3 800		Commerces	0,5
H2	900	1 400	H2	2 000	3 100		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	600	900	H3	1 300	2 100		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°BAT-EN-02-GT

Isolation des murs par l'intérieur
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement	0,4
Zone climatique	Electricité	Combustible	Zone climatique	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 700	2 700	H1	3 900	6 100		Commerces	0,5
H2	1 400	2 200	H2	3 200	5 000		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 500	H3	2 100	3 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-03-GT

Isolation d'un plancher
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Bureaux	0,5
Zone climatique	Electricité	Combustible	Zone climatique	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	2 200	3 400	H1	4 800	7 600		Commerces	0,5
H2	1 800	2 800	H2	3 900	6 200		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	1 200	2 000	H3	2 700	4 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-04-GT

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	2 W/m²K < Uw ≤ 2,5 W/m²K (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		Uw ≤ 2 W/m²K			Bureaux	0,5
	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 700	2 600	4 000	6 300		Commerces	0,5
H2	1 400	2 100	3 300	5 100		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 400	2 200	3 400		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-05-GT

Isolation des murs par l'extérieur
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		R ≥ 2,4 m².K/W			Bureaux	0,5
	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 700	2 700	3 900	6 100		Commerces	0,5
H2	1 400	2 200	3 200	5 000		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 500	2 100	3 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07-GT

Isolation des toitures terrasses et couvertures
de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Energie de chauffage	Zone climatique	Caractéristique paroi finale
Energie de chauffage	Zone climatique	2 m².K/W ≤ R ≤ 2,6 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	2,6 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W	R ≥ 3,5 m².K/W
Electricité	H1	1 100	1 100	2 300		Bureaux	0,5
	H2	880	910	1 900		Enseignement	0,4
	H3	590	600	1 200		Enseignement	0,4
Combustible	H1	1 700	1 760	3 600		Commerces	0,5
	H2	1 400	1 440	3 000		Hôtellerie- restauration	0,4
	H3	930	960	2 000		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-08

Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualités équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant
Bureaux Enseignement Commerces	960
		Hôtellerie-restauration	1 580

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-01-GT

Chaudière de type basse température
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²	X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	340		S		Bureaux	1,3
	H2	280				Enseignement	0,7
	H3	180				Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	380				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	320				Santé	1,1
	H3	220

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-02-GT

Chaudière de type condensation
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée.
Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE	ZONE climatique	MONTANT unitaire kWh cumac/m²	X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	780		S		Bureaux	1,3
	H2	630				Enseignement	0,7
	H3	430				Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	830				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	720				Santé	1,1
	H3	510				Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-03-GT

Plancher chauffant à eau basse température
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	120		S		Bureaux	1,3
	H2	100				Enseignement	0,7
	H3	70				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-04-GT

Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	40		S		Bureaux	1,3
	H2	30				Enseignement	0,7
	H3	20				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°BAT-TH-05-GT

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central

à combustible dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominale) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	80		S		Bureaux	1,3
	H2	70				Enseignement	0,7
	H3	50				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-08-GT

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	80		S		Bureaux	1,3
	H2	90				Enseignement	0,7
	H3	60				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-09-GT

Optimiseur de relance pour un chauffage central
à combustible dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	150		S		Bureaux	1,3
	H2	130				Enseignement	0,7
	H3	80				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-10-GT

Récupérateur de chaleur à condensation
dans bâtiment de grande taille

Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE	ZONE climatique	MONTANT kWh cumac/m²	X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	150		S		Bureaux	1,3
	H2	130				Enseignement	0,7
	H3	80				Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	170				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	140				Santé	1,1
	H3	100				Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-13-GT

Pompe à chaleur de type eau/eau
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²					X	SURFACE chauffée (en m²)	X	ZONE climatique	FACTEUR correctif
Branche d'activité	3 ≤COP < 3,3 (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	3,3 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP		S		H1	1,1
Bureaux	850	890	910	960				H2	0,9
Enseignement	590	610	630	660				H3	0,6
Commerces	620	650	670	700
Hôtellerie-restauration	560	580	600	630
Santé	900	940	970	1 010

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-14-GT

Pompe à chaleur de type air/eau
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²					X	SURFACE chauffée (en m²)	X	ZONE climatique	FACTEUR correctif
Branche d'activité	3 ≤COP < 3,3 (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	3,3 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP		S		H1	1,1
Bureaux	810	840	870	910				H2	0,9
Enseignement	560	580	600	630				H3	0,6
Commerces	590	620	640	670
Hôtellerie-restauration	530	550	570	600
Santé	860	890	920	960

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-16-GT

Système de gestion technique du bâtiment
pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant :
― la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
― la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
― l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
― la possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Branche d'activité	Zone climatique
Branche d'activité	H1	H2	H3
Bureaux	190	150	100
Enseignement	130	110	70
Commerces	140	110	70
Hôtellerie-restauration	120	100	70
Santé	200	160	110

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-17-GT

Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Branche d'activité	Zone climatique
Branche d'activité	H1	H2	H3
Bureaux	170	140	90
Enseignement	120	100	60
Commerces	120	100	70
Hôtellerie-restauration	110	90	60
Santé	180	150	100

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-23-GT

Ventilation mécanique modulée proportionnelle
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²			X	TYPE DE LOCAUX	FACTEUR correctif
Zone climatique	Energie de chauffage
Zone climatique	Electricité	Combustible
H1	2 100	2 800		Cinémas	1
H2	1 700	2 300		Salles de volume supérieur à 250 m³	0,6
H3	1 200	1 500		Enseignement	0,3
				Bureaux, restauration, autres locaux (sport compris)	0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-24-GT

Ventilation mécanique modulée à détection
de présence dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²			X	TYPE DE LOCAUX	FACTEUR correctif
Zone climatique	Energie de chauffage
Zone climatique	Electricité	Combustible
H1	1 500	2 000		Cinémas	1
H2	1 200	1 700		Salles de volume supérieur à 250 m³	0,6
H3	800	1 100		Enseignement	0,3
				Bureaux, restauration, autres locaux (sport compris)	0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25-GT

Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²			X	SECTEUR	FACTEUR correctif
Zone climatique	Energie de chauffage
Zone climatique	Electricité	Combustible
H1	240	350		Enseignement	1
H2	190	290		Salles d'un volume supérieur à 250 m³	0,6
H3	130	190		Restauration, autres locaux	0,6
				Bureaux	0,5
				Locaux sportifs	0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-26-GT

Ventilation mécanique contrôlée double flux
avec échangeur dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF EN 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²			X	SECTEUR	FACTEUR correctif
Zone climatique	Energie de chauffage
Zone climatique	Electricité	Combustible
H1	1 100	1 900		Cinémas	1
H2	900	1 600		Salles d'un volume supérieur à 250 m³	0,7
H3	600	1 000		Enseignement	0,3
				Restauration, bureaux, autres locaux (sport compris)	0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-28-GT

Mini-cogénération sans obligation d'achat
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT tertiaire	ZONE climatique	kWh cumac/m²	X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif	X	TCB
Moteurs	H1	420		S		Bureaux	1,3
	H2	340				Enseignement	0,7
	H3	230				Commerces	1,1
Microturbines	H1	370				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	300				Santé	1,1
	H3	200

TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-29

Circulateur à rotor noyé de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/kW	X	PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1	21 000		P
H2	20 000
H3	17 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-30

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m³/jour) établis par l'étude thermique préalable doivent être fournis.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
― cas d'une récupération sur condenseur :

2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS]

― cas d'une récupération sur désurchauffeur :

2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS]

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°IND-UT-10

Transformateur à haut rendement pour l'alimentation
basse tension d'un site industriel

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (C0, B0, A0) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, doit être fournie.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

PERTES À VIDE				+	PERTES EN CHARGE		X	MODE de fonctionnement du site	COEFFICIENT de pertes en charge
kVA	C0	B0	A0		Bk	Ak		1 × 8	0,2
250	27 900	35 900	43 300		61 900	111 400		2 × 8	0,4
315	31 000	40 900	50 800		80 500	136 200		3 × 8 avec arrêt le WE	0,5
400	39 600	50 800	61 900		92 900	167 100		3 × 8 sans arrêt le WE	0,6
500	47 000	60 700	73 000		111 400	198 100
630	54 500	70 600	86 700		136 200	235 200
800	27 200	43 300	61 900		433 300	557 200
1 000	37 100	57 000	78 000		495 300	668 600
1 250	49 500	74 300	99 100		619 100	804 800
1 600	61 900	92 900	123 800		742 900	990 500
2 000	74 300	111 400	154 800		990 500	1 361 900
2 500	86 700	130 000	179 500		1 238 100	1 671 500

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-SE-03

Covoiturage domicile/travail

1. Secteur d'application :
Transport.
2. Dénomination :
Utilisation partagée d'une voiture pour des trajets domicile-travail appelée covoiturage domicile/travail.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur doit présenter une note décrivant l'organisation mise en place pour le système de covoiturage et indiquant le nombre moyen N d'utilisateurs du covoiturage, calculé sur la base de la réalisation de l'opération sur 12 mois.
4. Durée de vie conventionnelle :
1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac	X	NOMBRE MOYEN D'UTILISATEURS
400	X	N