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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.