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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-07-SE

Chaudière collective de type condensation avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
― l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation ;
― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
― mise en place réalisée par un professionnel ;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT
(en kW/h cumac
pour un appartement)
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage
 H1
 93 000
X
 0,3
 < 35
 1
H2
 77 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 51 000
 1
 60 ― 80
 3

Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 118 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 101 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 76 000
 2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci dessous :

DURÉE
du contrat
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,19
7 ans
 1,22
8 ans
 1,24

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-09-SE


Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
― l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation ;
― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
― mise en place réalisée par un professionnel ;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT
(en kWh cumac
pour un appartement)
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage
 H1
 41 000
X
 0,3
 < 35
 1
H2
 33 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 22 000
 1
 60 ― 80
 3

Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 52 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 44 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 33 000
 2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

DURÉE DU CONTRAT
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,19
7 ans
 1,22
8 ans 1,24



Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAR-TH-14-SE
Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
du rendement énergétique de la chaufferie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaufferie sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
― la production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaufferie : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :
11,563 × Pth (kWh/an).

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

DURÉE DU CONTRAT
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,18
7 ans
 1,20
8 ans
 1,22

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-30


Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique", défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

CONDITION SUR
(C'ref ― C'projet)/C'ref
 KWh CUMAC
par logement
≥ 0.10
 (C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-31


Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975)
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
12 000 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-32


Caisson de VMC à consommation réduite

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
En maison individuelle, les caissons de VMC sont définis :
― à consommation améliorée" dès lors qu'ils sont inférieurs à 35 W ;
― à basse consommation" dès qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
En appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation" dès lors qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 0,25 W/(m³/h).
La valeur de consommation s'entend au sens des règles Th-C.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Caisson installé basse consommation
1 900
X
 0,6
 < 40
 1
0,7
 41 ― 60
 2
1
 61 ― 80
 3
1,4
 81 ― 100
 4
1,7
 101 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6



MAISON INDIVIDUELLE
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Caisson installé basse consommation
3 200
X
 0,4
 < 40
 1
0,4
 41 ― 60
 2
0,7
 61 ― 80
 3

Caisson installé à consommation améliorée
2 100
 0,9
 81 ― 100
 4
1,1
 101 ― 130
 5
1,7
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-33


Ventilation mécanique répartie (VMR)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants construits avant 1975.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique répartie (VMR) dans un logement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit cuisine.
Les produits mis en œuvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMR.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
 ZONE CLIMATIQUE
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage électrique
 H1
 5 200
X
 0,6
 < 40
 1
H2
 4 200
 0,7
 41 ― 60
 2
H3
 2 800
 1
 61 ― 80
 3

Chauffage combustible
 H1
 6 900
 1,4
 81 ― 100
 4
H2
 5 700
 1,7
 101 ― 130
 5
H3
 3 800
 2,2
 ≥ 6

MAISON INDIVIDUELLE
 ZONE CLIMATIQUE
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage électrique
 H1
 9 200
X
 0,4
 < 40
 1
H2
 7 500
 0,4
 41 ― 60
 2
H3
 5 000
 0,7
 61 ― 80
 3

Chauffage combustible
 H1
 14 000
 0,9
 81 ― 100
 4
H2
 11 500
 1,1
 101 ― 130
 5
H3
 7 700
 1,4
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-34


Ventilation naturelle hygroréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place ou remplacement d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la ventilation naturelle hygroréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
Zone
climatique
 APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
 AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
 CHAUFFAGE
électrique
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
H1
 3 600
 8 200
 3 900
X
 0,6
 < 40
 1
0,7
 41 ― 60
 2
1
 61 ― 80
 3
H2
 3 000
 6 700
 3 200
 1,4
 81 ― 100
 4

H3
2 000
4 500
2 100
 1,7
 101 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6


MAISON
individuelle
Zone
climatique
 APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
 AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
 CHAUFFAGE
électrique
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
H1
 9 300
 15 400
 8 500
 X
 0,4
 < 40
 1
0,4
 41 ― 60
 2
H2
 7 600
 12 600
 7 000
 0,7
 61 ― 80
 3
0,9
 81 ― 100
 4
H3
 5 100
 8 400
 4 700
 1,1
 101 ― 130
 5
1.4
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-35


Chauffe-eau solaire collectif (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Les appareils sont certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-36


Programmateur d'intermittence pour un chauffage
individuel avec pompe à chaleur existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
H2
 6 900
5 700
 X
 0,2
0,4
 < 35
35 ― 60
 1
2
H3
 3 800
 0,7
 60 ― 80
 3
0,9
 80 ― 100
 4
1,1
 100 ― 130
 5
1,4
 ≥ 6

APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
H2
 3 000
2 400
 X
 0,3
0,7
 < 35
35 ― 60
 1
2
H3
 1 600
 1
 60 ― 80
 3
1,4
 80 ― 100
 4
1,7
 100 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-37


Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau

de chaleur alimenté par des énergies renouvelables

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels collectifs existants.
2. Dénomination :
Raccordement de bâtiments résidentiels collectifs existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine)".
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT
(en kWh cumac)
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
Ancienneté
Avant 1975
 		Après 1975
0,3
 		«font size="1"> 35
 1
Chauffage
 Chauffage
et ECS
 Chauffage
 Chauffage
et ECS
 X
 0,7
 35-60
 2

Zone climatique
 H1
 240 000
 300 000
 210 000
 280 000
 1
 61-80
 3
H2
 200 000
 250 000
 170 000
 230 000
 1,4
 81-100
 4
H3
 130 000
 170 000
 120 000
 150 000
 1,7
 101-130
 5
2,2
 6 et +

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.


× T × 0,95
T = Part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-38


Mini-cogénération sans obligation d'achat

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
 ZONE
climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales


Moteurs
 H1
 49 800
X
 0,3
 < 35
 1
X
TCB
H2
 40 800
 0,7
 35-60
 2
H3
 27 200
 1
 60-80
 3

Micro-turbines
 H1
 43 700
 1,4
 80-100
 4
H2
 35 800
 1,7
 100-130
 5
H3
 23 900
 2,2
 ≥ 6



TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EQ-04


Luminaire avec ballast électronique

pour parties communes

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampe présentant une efficacité lumineuse 55 lumens par watt, avec ballast électronique, équipé ou non de contrôles de détection de présence et de variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel ou par le service technique interne d'une collectivité ou d'un gestionnaire d'immeuble.
4. Durée de vie conventionnelle :
8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
Sans automatisme :
 440
Avec contrôle détection de présence ou contrôle variation de lumière :
 530
Avec contrôle de détection de présence et variation de lumière :
 620
Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAR-EQ-05


Bloc autonome d'éclairage

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage pour habitation (BAEH) à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les BAEH assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des immeubles d'habitation en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EQ-06


Coupe-veille automatique

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 W.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
1 200 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EQ-07


Lampe fluo-compacte avec globe de classe B

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe fluo-compacte avec globe de classe B (ou encore appelée lampe basse consommation).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
6,5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
90 kWh cumac

Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAT-TH-17


Programmateur d'intermittence

pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Branche d'activité
 Zone climatique

H1
 H2
 H3
Bureaux
 200
 170
 110
Enseignement
 140
 110
 80
Commerces
 150
 120
 80
Hôtellerie-restauration
 160
 130
 90
Santé
 190
 150
 100

Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAT-TH-18


Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique", défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR 2005 ;
― THPE EnR 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

CONDITION SUR
(C'ref-C'projet)/C'ref
 kWh CUMAC
≥ 0,10
 (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41

Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAT-TH-19


Isolation d'un réseau
d'eau chaude sanitaire existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-20


Remplacement d'un climatiseur existant

par un climatiseur fixe de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur
Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).
Contrat de maintenance signé par un professionnel.
Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ
 MONTANT
(en kWh cumac/m²)
PUISSANCE EN kW
ZONE CLIMATIQUE
 FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
 450
X
P
X
H1 et H2
 1
Commerces
 660
Hôtellerie-restauration
 880
 H3
 2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-21


Chauffe-eau solaire collectif (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif performant par un professionnel.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME, doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle-type.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-22


Programmateur d'intermittence
pour la climatisation (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le local concerné doit être préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE
d'activité
 MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
climatisée
(en m²)
Bureaux
 1 560
X
S
Commerces
 410
Hôtellerie-Restauration
 290


En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-23


Ventilation mécanique modulée proportionnelle

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
TYPE DE LOCAUX
 FACTEUR
correctif
H1
 2 300
 3 100
 X
 Cinémas
 1
H2
 2 000
 2 500
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 1 200
 1 700
 Enseignement
 0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport compris)
 0,2
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-24


Ventilation mécanique modulée
à détection de présence

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
TYPE DE LOCAUX
 FACTEUR
correctif
H1
 1 600
 2 100
 X
 Cinémas
 1
H2
 1 300
 1 800
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 850
 1 200
 Enseignement
 0,4
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport compris)
 0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25


Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
SECTEUR
 FACTEUR
correctif
H1
 290
 510
 X
 Enseignement
 1
H2
 230
 420
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 160
 280
 Restauration, autres locaux
 0,5
Bureaux
 0,4
Locaux sportifs
 0,2
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-26

Ventilation mécanique contrôlée
double flux avec échangeur

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF E 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée par un professionnel
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
ZONE CLIMATIQUE
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
TYPE DE LOCAUX
 FACTEUR
correctif
H1
 1 200
 2 000
 X
 Cinémas
 1
H2
 1 000
 1 600
 Salles d'un volume
supérieure à 250 m³
 0,7
H3
 670
 1 100
 Enseignement
 0,4
Restauration
 0,3
Bureaux, autres locaux
(sport compris)
 0,2
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-27

Raccordement d'un bâtiment tertiaire
à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants
2. Dénomination :
Raccordement de bâtiments tertiaires existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la puissance souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements. Mise en place réalisée par un professionnel.
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine)".
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
 SURFACE
chauffée en m²
 BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation


Chauffage
 Chauffage et ECS





Zone
climatique
 H1
 2 300
 2 500
 X
 S
 X
 Bureaux
 1,1
 X
 T x 0,95
H2
 1 800
 2 100
 Enseignement
 0,8
H3
 1 200
 1 400
 Commerces
 0,9
Hôtellerie, restauration
 1,1
Santé
 1,4

T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-28


Mini-cogénération sans obligation d'achat

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT
tertiaire
 ZONE
climatique
 kWh cumac /m²
SURFACE
chauffée en m²
BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation

Moteurs
 H1
 500
 X
 S
 X
 Bureaux
 1,1
 X
 TCB
H2
 410
 Enseignement
 0,8
H3
 270
Microturbines
 H1
 440
 Commerces
 0,9
H2
 360
 Hôtellerie - Restauration
 1,1
H3
 240
 Santé
 1,4


TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-10


Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.


Certificats d'économie d'énergie

Opération n°BAT-EQ-11

Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
2. Dénomination :
Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux I, mesurée à 1,5 m du sol.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/[m².lux])
SURFACE
(en m²)
INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE
0,31
 X
 S
 X
 I


Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAT-EQ-12


Porte non chauffante à haute performance d'isolation

pour armoire verticale à froid négatif

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La porte doit être équipée :
― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m²K).
― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14 100 kWh cumac.

Certificats d'économie d'énergie

Opération n°BAT-EQ-13


Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac × N.

N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAT-EQ-14


Meuble frigorifique de type vertical
avec uniquement éclairage en fronton

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
5 700 kWh cumac × L.

L = longueur du meuble frigorifique en mètres linéaires.

Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAT-EQ-15


Système de régulation des cordons chauffants
d'une porte d'armoire verticale à froid négatif

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
7 700 kWh cumac/porte.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-16


Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.
4. Durée de vie conventionnelle :
4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus).
6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus).
5. Montant de certificats en kWh cumac :

LFC DE DURÉE DE VIE
10 000 h ou plus
 LFC DE DURÉE DE VIE
15 000 h ou plus
410
 590

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-17


Installation frigorifique négative de type cascade
utilisant du CO2

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 300 kWh cumac × P.

P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-18


Sous-refroidissement du liquide d'une installation
de production de froid négatif

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5000 m².
2. Dénomination :
Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, doit être fournie par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 700 kWh cumac × P.

P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-06


Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-07


Dispositif de gestion horaire
d'une installation d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
PUISSANCE DE L'INSTALLATION
d'éclairage (en kW)
1 × 8
 14 700
 X
P
2 × 8
 21 400
3 × 8 avec arrêt le week-end
 16 500
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-08


Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
8 ans.
6. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)

1 × 8
 350
 X
 N
2 × 8
 200



N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-09


Luminaire pour tube fluorescent T5
sur un dispositif d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/W)
PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
1 × 8
 20
X
P
2 × 8
 45
3 × 8 avec arrêt le week-end
 60
3 × 8 sans arrêt le week-end
 80

Certificats d'économie d'énergie

Opération n° IND-UT-05


Brûleur haut rendement micromodulant
sur chaudière de production de vapeur et d'eau surchauffée

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


 MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE

1 × 8
 2 × 8, 6 j/7
 3 × 8, arrêt WE
 3 × 8, sans arrêt WE
Montant kWh cumac
 230
 530
 640
 930
 X P n

Avec Pn = puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-06


Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile.
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l'entretien du matériel et les réglages.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Réalisation par un opérateur participant au réseau national coordonné par la FNCUMA.
4. Durée de vie conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
9 700 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-07


Ordinateur climatique avec module
d'intégration de température

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
 140
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-08


Ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer"

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer" raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
 340
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-09


Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé
pour le chauffage de locaux

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux sur un site industriel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉFRIGÉRANT
 MODE DE FONCTIONNEMENT
 ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (kWh cumac)


Puissance
nominale
du moteur
en kW
Zone climatique




H1
 H2
 H3
Récupération sur réfrigérant d'huile
 1 × 8
P
X
 5 400
 5 000
 4 300
2 × 8
 12 900
 12 000
 10 200
3 × 8 arrêt le week-end
 16 600
 15 600
 13 200
3 × 8 sans arrêt le week-end
 22 500
 21 100
 17 900
Récupération sur réfrigérant d'air
 1 × 8
 5 500
 5 200
 4 400
2 × 8
 13 200
 12 400
 10 500
3 × 8 arrêt le week-end
 17 100
 16 000
 13 600
3 × 8 sans arrêt le week-end
 23 100
 21 700
 18 400