Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.