Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Les fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.