Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)
Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du 25 février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.