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Article 461-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2010
(Code pénal)
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Article 461-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2010
(Code pénal)
La tentative des délits prévus au 1° de l'article 461-16 est passible des mêmes causes d'aggravation des peines.