Annexe 1 : Textes de référence
Annexe 2 : Guide de classification : recommandations pour l'élaboration de l'instruction ministérielle particulière relative à la protection du secret
Annexe 3 : Règles de protection des informations ou supports portant la mention : Diffusion Restreinte
Annexe 4 : Le contrôle d'accès
Annexe 5 : Les types de mesures de protection physique
Annexe 6 : Les barrières de protection physique et leur répartition en classes
Annexe 7 : Mesures applicables aux zones réservées
Annexe 8 : Eléments participant à la sécurité physique d'un système d'information
Annexe 9 : Guide des mesures de sécurité applicables au cours des réunions impliquant des informations classifiées
Annexe 10 : Clauses types contractuelles de protection du secret de la défense nationale
Annexe 11 : Clause type contractuelle de protection du secret de la défense nationale pour les contrats sensibles
Annexe 12 : Liste des pièces constitutives des dossiers de candidature des entreprises à l'habilitation ou à un contrat
Annexe 13 : Modèles d'attestation de conformité et de certification de mise aux normes
Annexe 14 : Prescriptions relatives aux annexes de sécurité
Modèles de notices, formulaires et décisions administratives