Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.