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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats)


Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :

CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues