Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 12/08/2010 au 03/12/2011 (Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale)

L'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale, l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés, l'instruction générale interministérielle n° 900/ SGDN/ DISSI/ SCSSI/ SSD/ DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées et l'instruction interministérielle n° 1310/ SGDN/ DEN/ SSD/ DR du 18 octobre 1996 pour l'enregistrement du courrier classifié, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2005

Art. 33, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux contrats classés et à clause de sécurité., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 3 : Habilitation des entreprises candidates à la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières aux contrats de travail., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 5 : Structure de sécurité d'une entreprise habilitée pour la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre 6 : Dispositions particulières aux contrats sensibles et au contrôle d'aptitude des entreprises candidates à un contrat classé., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS CLASSÉS., Art. ANNEXE I, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. CLAUSE ADDITIONNELLE POUR UN CONTRAT CLASSÉ DE RECHERCHE OU D'ÉTUDE., Art. ANNEXE III, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION D'UNE ENTREPRISE POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CLASSÉ OU À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE IV, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'APTITUDE D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT CLASSÉ (1)., Art. ANNEXE V, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'IDENTIFICATION D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT À CLAUSE DE SÉCURITÉ (1)., Art. ANNEXE VI, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET : POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE HABILITÉE., Art. ANNEXE VII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE NON HABILITÉE., Art. ANNEXE VIII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION : POUR LES CONTRATS SENSIBLES., Art. ANNEXE IX

-Arrêté du 23 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe