Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale)
L'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.