Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2001
Art. 4