Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1