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Article R713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France et ceux des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont élus respectivement dans les mêmes conditions que les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et que ceux des chambres de commerce et d'industrie territoriales.