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Article R713-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R713-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les dispositions du I, des premier, deuxième et cinquième alinéas du II et du IV de l'article R. 713-9 sont applicables à l'élection des délégués consulaires.